ALINORM 03/32  |
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Vingt-sixième session |
RAPPORT DE LA SEPTIÈME SESSION DU COMITÉ FAO/OMS DE COORDINATION DU CODEX POUR L’AMÉRIQUE DU NORD ET LE PACIFIQUE SUD-OUEST
Vancouver, Colombie britannique (Canada)
29 octobre– 1 novembre 2002
AUTRES ACTIVITÉS DE LA FAO ET DE L'OMS INTÉRESSANT LE COMITÉ (Point 4 de l'ordre du jour)
EXAMEN DU PROJET DE PLAN A MOYEN TERME 2003-2007 (Point 5 de l'ordre du jour)
OBJECTIF 1: METTRE EN PLACE UN CADRE RÉGLEMENTAIRE COHÉRENT
OBJECTIF 5: ENCOURAGER LE PLUS POSSIBLE L’ADHÉSION À LA COMMISSION ET LA PARTICIPATION À SES TRAVAUX
OBJECTIF 6: PROMOUVOIR LA PLUS VASTE APPLICATION POSSIBLE DES NORMES CODEX
TRAÇABILITE/TRAÇAGE DES PRODUITS (Point 6 de l'ordre du jour)
DÉSIGNATION DU COORDINATEUR (Point 11 de l'ordre du jour)
DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION (Point 12 de l'ordre du jour)
RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS
À sa septième session, le Comité de coordination du Codex pour l’Amérique du Nord et le Pacifique Sud-Ouest est parvenu aux conclusions ci-après:
• Est convenu que la convocation de sessions annuelles de la Commission devrait avoir pour but d'accélérer la fixation des normes mais qu'il faudrait tenir compte, avant de prendre une décision définitive, des préoccupations des pays en développement en matière de financement et de mobilisation des ressources et de l'évolution du fonds fiduciaire (paragraphe 6);
• A recommandé d'attendre la conclusion des travaux du JECFA sur les produits chimiques utilisés et sur le système lui-même, et du Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire (CCFH) sur la sécurité microbiologique du produit final, avant de poursuivre la révision des Directives pour la conservation du lait cru par le système de la lactopéroxydase (paragraphe 12);
• S'est félicité des progrès réalisés jusqu'à présent par l'OMS et la FAO dans leurs débats sur le Fonds fiduciaire visant à faciliter la participation des pays en développement aux procédures de fixation des normes du Codex et a fait observer, notamment, que les détails, critères et spécifications relatifs au fonds fiduciaire devraient être précisés avant que les gouvernements ne s'engagent à contribuer à son financement (paragraphe 15);
• S'est déclaré satisfait des renseignements reçus au sujet de l'Évaluation conjointe FAO/OMS de la Commission du Codex Alimentarius et d’autres travaux de la FAO et de l'OMS sur les normes alimentaires, tout en attendant avec intérêt de prendre connaissance du rapport sur cette Évaluation, et s'est engagé à œuvrer pour la mise en œuvre rapide, au sein du Codex, des recommandations jugées acceptables par ses membres (paragraphe 20);
• A apprécié les efforts déployés pour améliorer les procédures de sélection des experts participant aux activités scientifiques conjointes FAO/OMS et a insisté sur la nécessité de promouvoir la participation de tous les pays et de garantir la prise en compte de la candidature d'experts de toutes les zones géographiques (paragraphe 27) ;
• A exprimé son opinion sur plusieurs des activités incluses dans le projet de Plan à moyen terme 2003- 2007 répondant aux objectifs suivants: mettre en place un cadre réglementaire cohérent (paragraphes 30 à 36); favoriser la plus vaste et la plus cohérente application possible des principes scientifiques et de l'analyse des risques (paragraphes 37 à 42); promouvoir des liens entre le Codex et d’autres organismes multilatéraux qui élaborent des instruments juridiques et des Conventions (paragraphe 43); accroître la capacité de réagir efficacement et rapidement aux nouvelles questions, préoccupations et tendances qui apparaissent dans le secteur alimentaire (paragraphe 44); encourager l’adhésion à la Commission et la participation à ses travaux (paragraphes 45 à 47); et promouvoir la plus vaste application possible des normes Codex (paragraphes 48 et 49);
• Est convenu que plusieurs recommandations devraient être élaborées en ce qui concerne la traçabilité des produits afin d'informer, selon qu'il convient, le CCFICS, le CCGP et d’autres comités du Codex qui examineront cette question dans le cadre de leurs fonctions et attributions respectives (par. 52);
• A accueilli favorablement le rapport sur les activités de la FAO et de l'OMS en matière de renforcement des capacités et a réitéré son soutien au renforcement des systèmes nationaux de contrôle des aliments et de la participation aux activités du Codex des pays en développement (paragraphe 58) ;
• A noté les questions relatives à la législation alimentaire, en particulier sous l'angle de l'intégration économique, des systèmes de contrôle des aliments, des importations/exportations et des activités de formation pertinentes, mentionnées par les pays membres des deux régions (paragraphes 62 à 66) ;
• A noté les problèmes et confronté les expériences sur les moyens de développer la participation des consommateurs aux Comités nationaux du Codex et aux Services centraux de liaison avec le Codex, sur la base des observations des États membres et des observateurs des deux régions (paragraphes 67 à 74) ;
• A invité le Canada à diriger la première étape de l'élaboration d'un Plan stratégique pour les régions, tout en demandant d'attendre les résultats de l'Évaluation pour entamer cet exercice, (paragraphes 75 à 77) ;
• A proposé à l'unanimité la candidature du Samoa comme prochain Coordonnateur pour les régions d'Amérique du Nord et du Pacifique Sud-Ouest, sous réserve que le Gouvernement du Samoa accepte cette proposition (paragraphe 78).
1. Le Comité de coordination du Codex pour l'Amérique du Nord et le Pacifique Sud-Ouest (CCNASWP) a tenu sa septième session du 29 octobre au 1er novembre 2002 à Vancouver, British Columbia (Canada) à l'aimable invitation du Gouvernement canadien. La session a été présidée par M. Paul Mayers, Directeur général adjoint de la Direction de l'alimentation, Sous-division des produits de santé et des aliments, Santé Canada (Ministère de la santé) et 33 participants, représentant sept pays membres de la région, quatre membres en dehors de la région et deux organisations non gouvernementales internationales, y ont assisté. On trouvera la liste complète des participants à l’annexe I du présent rapport.
2. En ouvrant la session, Paul Mayers a noté que la participation des pays membres du Codex de la région et d'ailleurs illustrait la nature universelle du travail du Comité, eu égard, tout particulièrement, à la complexité des questions de sécurité sanitaire des aliments soumises au Codex. Il a noté que ces questions avaient encore pris de l’importance depuis l'entrée en vigueur des accords SPS et OTC de l'Organisation mondiale du commerce.
3. M. Alan Randell, Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius a remercié le Gouvernement canadien d'accueillir la réunion de Vancouver et tout particulièrement l'Agence canadienne d'inspection des aliments d'avoir organisé, conjointement avec la FAO, un atelier sur l'application des systèmes HACCP et de gestion de la qualité dans l'industrie halieutique, qui avait immédiatement précédé la session (Vancouver, 28 octobre 2002). Les crédits fournis par la FAO avaient permis la participation de pays insulaires du Pacifique Sud-Ouest.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR (Point 1 de l'ordre du jour)1
4. Le Comité a adopté l'ordre du jour provisoire comme ordre du jour de sa session.
5. Le Comité a pris note des questions d’intérêt général découlant de la Commission du Codex Alimentarius, à sa vingt-quatrième session (juillet 2001) ainsi que de la quarante-neuvième session extraordinaire (septembre 2001) et de la cinquantième session ordinaire (juin 2002) du Comité exécutif. Ces questions incluaient des décisions générales de la Commission relatives au Cadre stratégique, au Plan à moyen terme et au Plan d'action du Président, aux sessions de la Commission et aux recommandations issues de la Conférence de Melbourne3 , l'examen d'amendements au Manuel de procédure, des questions relatives à l'analyse des risques et des questions découlant du Comité exécutif, notamment le Fonds fiduciaire destiné à faciliter la participation des pays en développement aux procédures de fixation des normes du Codex.
6. Le Comité de coordination a pris note des délibérations4 de la vingt-quatrième session de la Commission sur la convocation éventuelle de sessions annuelles de la Commission à partir de 2004. Il a décidé que la convocation de réunions annuelles de la Commission devrait avoir pour but d'accélérer l'adoption de normes, mais qu'il faudrait prendre en compte les préoccupations des pays en développement liées aux difficultés de financement et de mobilisation des ressources, ainsi que l'évolution du Fonds fiduciaire avant de prendre une décision définitive.
7. En ce qui concerne la Recommandation 13 de la Conférence sur l'urgence d'obtenir des orientations de la part du Codex en matière d'équivalence, il a été déclaré que les délibérations au sein du Comité OMC/SPS ne devraient pas limiter les efforts déployés par le Codex pour poursuivre l'élaboration du projet de Directives sur l’appréciation de l'équivalence des mesures sanitaires associées aux systèmes d'inspection et de certification des aliments. Il a été noté en outre que, bien que le Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires (CCFICS) ait suspendu temporairement l'examen de directives spécifiques sur l’appréciation de l'équivalence des réglementations techniques associées aux systèmes d'inspection et de certification des aliments, le Comité poursuivra son étude sur cette question à sa prochaine session sur la base d'un document de travail. 5
8. Le Comité a noté que le Comité du Codex sur les principes généraux (CCGP) avait décidé d'examiner les propositions d'amendements au Règlement intérieur concernant l'adhésion des organisations d'intégration régionale lors de sa prochaine session sur la base des avis fournis par le Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CQCJ) de la FAO.6 Le Secrétaire de la Commission a noté que le CQCJ, après avoir examiné et approuvé les propositions soumises par le CCGP, avait conclu que celles-ci étaient incompatibles avec les dispositions pertinentes de l'Acte constitutif de la FAO. 7
9. À sa cinquantième session, le Comité exécutif (CCEXEC), tout en examinant l'opportunité d'une révision des directives actuelles relatives à la conservation du lait cru au moyen du système de la lactopéroxydase, a invité les comités régionaux de coordination à évaluer l'application du système, la pertinence des directives du Codex en vigueur et la nécessité de les adapter. Le Comité exécutif a demandé au Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire de vérifier si les dispositions qui limitent l'usage du système de la lactopéroxydase pour le lait employé dans la fabrication de produits susceptibles de faire l’objet d’un commerce international devraient être maintenues et s'il convenait de réviser les directives existantes. Le CCEXEC a également noté que l'évaluation initiale du JECFA couvrait le processus, mais qu'il était nécessaire de procéder aussi à une évaluation des produits chimiques utilisés et des risques liés au système lui-même, afin de garantir une base scientifique à jour pour d'éventuels travaux futurs. 8
10. Le Comité s'est déclaré généralement favorable à la poursuite par le JECFA de l'examen sur les produits chimiques et les processus pertinents et à l'examen des questions microbiologiques au sein du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire (CCFH). Le Comité a également noté que les Directives étaient importantes pour les pays dépourvus de capacités de réfrigération et que le système n'avait pas été conçu pour les produits destinés au commerce international. Il a été déclaré que puisque les Directives étaient antérieures à la reconnaissance des normes du Codex par l'OMC, la FAO et l'OMS pourraient peut-être élaborer, en dehors du processus du Codex, des directives à l’intention de leurs Membres. Quoi qu'il en soit, il a été suggéré de ne rien entreprendre avant l'achèvement des examens confiés au JECFA et au CCFH.
11. Le Secrétaire de la Commission a expliqué que bien que les textes du Codex soient normalement applicables au commerce international, plusieurs normes du Codex portaient sur des produits destinés à la consommation intérieure (par exemple les aliments vendus sur la voie publique) et que dans ce cas, la description et la portée de la norme devraient autoriser la souplesse voulue.
12. Le Comité a recommandé d'attendre la conclusion des examens confiés au JECFA en ce qui concerne les produits chimiques utilisés et le système en tant que tel et au Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire pour les questions de sécurité microbiologique du produit final avant d'entreprendre toute nouvelle activité.
13. Le Comité a noté qu’à sa cinquantième session, le Comité exécutif avait fermement appuyé le document conceptuel sur le Fonds fiduciaire présenté par l'OMS (CX/EXEC 02/50/4) et avait demandé à la FAO et à l'OMS de poursuivre l'élaboration du document relatif aux structures de financement dès que possible en vue de le soumettre pour examen et observations aux réunions du Comité de coordination. Le Comité exécutif a en outre demandé que le document soit révisé sur la base des discussions du Comité de coordination en vue de sa soumission au Conseil d'administration de l'OMS en janvier 2003, à la session extraordinaire de la Commission en février 2003 et à l'Assemblée mondiale de la santé en mai 2003. 9
14. Le représentant de l'OMS a informé le Comité que bien que le document présenté au Comité exécutif n'ait pas été mis à jour, un autre document en cours d'élaboration à l'OMS couvrait la mise en œuvre du Fonds fiduciaire, abordant notamment les aspects financiers et juridiques, la mobilisation de fonds et la gestion. Il comprenait aussi d'autres éléments liés aux critères applicables au Fonds fiduciaire, y compris la nécessité d'accroître la participation des pays en développement au processus du Codex par un renforcement de leurs capacités en matière de systèmes de contrôle des aliments, avec des retombées positives pour tous les membres du Codex lors de la mise en œuvre de ces mesures. Il a été noté qu'un rapport intérimaire sur l’évolution du Fonds fiduciaire serait présenté à la session extraordinaire du CCEXEC et de la Commission du Codex Alimentarius en février 2003.
15. Le Comité s'est déclaré satisfait des progrès réalisés jusqu'à présent par l'OMS et la FAO à l’occasion de leurs débats et a noté qu'avant d'obtenir l'engagement financier des gouvernements, il faudrait arrêter tous les éléments, critères et spécifications relatifs au Fonds fiduciaire. Il a été noté que ces éléments devraient inclure des garde-fous contre des conflits d'intérêt potentiels avec les donateurs et mettre l'accent sur la nécessité de renforcer d'autres aspects de la participation des pays en développement aux activités du Codex, outre la simple participation aux réunions du Codex (par exemple, des consultations favorisant l'élaboration de positions nationales et la mise en œuvre du Codex), sur la nécessité éventuelle d'adapter les infrastructures nationales avant toute fourniture de crédits et sur la définition de critères d'évaluation et de transparence concernant le fonctionnement du Fonds. Le Fonds fiduciaire devrait tenir compte du Cadre stratégique et des priorités du Codex et son fonctionnement devrait être souple, pragmatique et simple à évaluer.
16. À sa cinquantième session en juin 2002, le Comité exécutif du Codex a examiné l'état d'avancement de l'Évaluation conjointe FAO/OMS du Codex Alimentarius et d'autres travaux de la FAO et de l'OMS sur les normes alimentaires et est convenu que l'évaluation devrait être inscrite à l'ordre du jour provisoire de tous les comités régionaux de coordination.11 M.John Markie, du Service de l'évaluation de la FAO, a présenté ce point au Comité régional de coordination au nom des unités d'évaluation responsables de la gestion de l'évaluation à la FAO et à l'OMS.
17. Il a informé les participants que le travail d'évaluation était désormais largement terminé et que l'équipe d'évaluation et le groupe d'experts indépendants s'étaient rencontrés pour mettre la dernière main au rapport, terminant leur travail le 22 octobre. Le rapport en était au stade de la mise en forme définitive et de la traduction, pour être disponible début décembre 2002 en six langues12. La réponse de la direction aux conclusions et recommandations émanant de la FAO et de l'OMS serait incluse dans le document. Le rapport serait mis à la disposition du Conseil d'administration de l'OMS en janvier 2003 et, après examen aux sessions extraordinaires du Comité exécutif du Codex et de la Commission du codex Alimentarius en février 2003, il serait soumis aux organes directeurs de la FAO et de l'OMS (Comité du programme de la FAO et Assemblée mondiale de la santé en mai 2003, Conseil de la FAO en juin 2003 et Conférence de la FAO en novembre 2003), en même temps que les avis de la session extraordinaire de la Commission.
18. Le Comité a également été informé des principales conclusions et recommandations de l'évaluation et, dans la mesure possible à ce stade du processus d'évaluation, M. Markie a fourni des éclaircissements sur les éléments couverts par le rapport.
19. Le Comité a apprécié les informations fournies, notant que l'Évaluation avait fait l'objet d'un processus approfondi et fortement consultatif. L'intérêt des Membres pour l'évaluation avait été démontré par le très fort pourcentage de retour des questionnaires (103 pays ont répondu). L'équipe d'évaluation s'était rendue dans 24 pays et auprès de la Commission européenne. Ses membres avaient également rencontré les représentants des principales organisations internationales, notamment l'OMC et autres organisations compétentes en matière de fixation de normes (OIE, CIPV et ISO). Au cours de ces visites, des discussions avaient eu lieu non seulement avec les services ministériels concernés, mais aussi avec les principaux interlocuteurs non gouvernementaux.
20. En conclusion, les représentants des régions siégeant au Comité de coordination se sont déclarés satisfaits des informations reçues. Ils ont dit attendre avec intérêt le rapport d'évaluation et se sont engagés à œuvrer pour une mise en œuvre rapide, au sein du Codex, des normes jugées acceptables par les membres. Ils ont exprimé l'espoir que la FAO et l'OMS donneraient rapidement suite aux recommandations et, en harmonie avec ces dernières, augmenteraient les crédits budgétaires alloués au Codex et aux services d'experts, notamment en matière d'évaluation des risques.
21. Le Comité a été informé des travaux des organismes conjoints FAO/OMS qui fournissent des avis scientifiques aux pays membres et aux comités du Codex pertinents. Ces travaux incluent les avis scientifiques sur l'évaluation des risques liés aux produits chimiques fournis par le Comité mixte d'experts sur les additifs alimentaires (JECFA) et la réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR). En outre, les travaux relatifs à l'évaluation des risques microbiologiques réalisés au sein des réunions conjointes OMS/FAO sur l'évaluation des risques microbiologiques (JEMRA) ont été décrits.
22. L’effort fait actuellement pour sélectionner des experts, de façon à garantir la transparence, la répartition géographique et la fiabilité des avis scientifiques ont été expressément mentionnés. Un projet est déjà à l'étude pour mettre à jour et consolider les principes et méthodes d'évaluation des risques liés à la présence de produits chimiques dans les aliments. Pour faciliter l’évaluation des risques chimiques et microbiologiques à l'échelle internationale, le Comité a été sensibilisé à la nécessité de disposer, comme base de travail, de données nationales provenant du plus grand nombre possible de pays.
23. En ce qui concernait les évaluations de résidus de pesticides, un projet pilote avait été proposé pour améliorer l'efficacité des évaluations de résidus de pesticides grâce à un système de partage des tâches entre différents organismes nationaux et internationaux.
24. En plus des travaux des organismes conjoints FAO/OMS sur l'évaluation des risques liés aux dangers chimiques et microbiologiques, le Comité a été informé des consultations d'experts mixtes FAO/OMS sur les aliments dérivés des biotechnologies, les probiotiques et l'acrylamide. Un autre événement d'importance pour les pays des régions a été la convocation du premier Forum mondial des responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments afin d'examiner des questions de sécurité sanitaire des aliments de portée internationale, qui s'est tenu à Marrakech en janvier 2002.
25. Parmi les autres activités pouvant intéresser le Comité de coordination, ont été cités les travaux de la FAO sur la biosécurité dans l'alimentation et l'agriculture et la Consultation technique de la FAO sur la gestion des risques biologiques dans l'alimentation et l'agriculture qui aura lieu à Bangkok (Thaïlande) du 13 au 17 janvier 2003. Le Comité de coordination a également noté la proposition de création, par la FAO, d'un "Cadre intégré pour garantir la sécurité sanitaire et la qualité des aliments dans toute la chaîne alimentaire" Cette proposition de la FAO sera soumise à la prochaine session du Comité de l'agriculture de la FAO, en mars 2003. Le Comité a également été informé de l'état d'avancement du questionnaire sur les aliments dérivés des biotechnologies.
26. En ce qui concerne les activités du JECFA, il a été noté que les avis demandés à ce groupe d'experts étaient nécessaires pour revoir la liste des aliments et ingrédients allergisants, contenue dans la Norme générale du Codex sur l'étiquetage des aliments préemballés. Le Comité a également noté l'importance des activités d'évaluation des risques biotechnologiques et leur pertinence pour de nombreux comités du Codex, tandis que d'autres domaines d'étude étaient les aliments enrichis et les aliments fonctionnels figuraient aussi à l’ordre du jour du JECFA.
27. Les efforts réalisés jusqu'à présent pour améliorer les procédures de sélection des experts participant aux activités scientifiques conjointes FAO/OMS ont été appréciés et on a insisté sur la nécessité d'encourager tous les pays à participer à ces procédures et à proposer des experts, pour que toutes les régions soient représentées. Des avantages supplémentaires ont été notés en matière de renforcement des capacités. Dans un effort pour renforcer encore la transparence du travail scientifique, il a été suggéré par l'observateur de Consumers International que les comités d'experts soient ouverts au public. Le représentant de l'OMS a déclaré que ces questions seraient examinées à la consultation d'experts qui serait organisé en réponse à la demande formulée par la Commission du Codex Alimentarius, à sa vingt-quatrième session. 14
28. Le Comité de coordination a rappelé que la Commission avait commencé à travailler sur le projet de Plan à moyen terme 2003-2007 à sa vingt-troisième session (1999). Entre ses quarante-septième et quarante-huitième sessions, le Comité exécutif avait élaboré un modèle structuré comprenant une déclaration stratégique, un cadre stratégique sous forme d'objectifs et un plan à moyen terme détaillé. À sa vingt-quatrième session (2001), la Commission avait adopté16 la déclaration stratégique et le cadre stratégique et recommandé l'incorporation d’éléments du Plan d'action du Président dans le projet de Plan à moyen terme. Ce dernier avait ensuite été examiné par le Comité exécutif à sa cinquième session (juin 2002)17 et révisé par le Secrétariat en vue de sa soumission aux comités régionaux de coordination.
29. Le Comité de coordination a recommandé de veiller à l'inclusion d'indicateurs appropriés afin de faciliter la mesure des performances pendant la mise en œuvre du Plan à moyen terme. Il a également été noté que plusieurs aspects du Plan à moyen terme devraient peut-être être ajustés pour tenir compte des résultats de Évaluation conjointe FAO/OMS du Codex Alimentarius, et qu'il faudrait peut-être procéder au réexamen des ressources allouées aux activités. En particulier, le Comité de coordination a noté que la répartition des ressources disponibles pour l'appui fourni par le Secrétariat aux travaux de la Commission devrait être soigneusement examinée.
30. Le Comité de coordination a approuvé le travail prévu au titre de l'activité 4 et noté que la responsabilité principale en incomberait au Comité sur les principes généraux. Il a noté qu'en révisant le mandat des comités s'occupant de questions générales, il faudrait tenir compte de l'importance de protéger la santé des consommateurs.
31. Le Comité de coordination a souligné l'importance de l'activité 18 (Critères pour la fixation des priorités de travail) et a recommandé de mentionner la nécessité d'instaurer des mécanismes permettant un examen plus attentif des nouvelles propositions de travail par rapport à l'orientation et aux priorités stratégiques de la Commission.
32. À propos de l'activité 22 (Traçage des produits alimentaires), le Comité de coordination a exprimé l'avis que dans son libellé actuel, cette activité était prématurée puisque cette question était à l'étude dans d'autres comités du Codex. Le Comité de coordination a recommandé que cette activité soit décrite dans les termes suivants:
"Examiner l'utilité et procéder, s'il y a lieu, à l'élaboration de principes/directives de portée internationale garantissant le traçage des produits ou ingrédients en divers points de la chaîne alimentaire, pour des raisons de santé publique, en tant qu’option de gestion des risques ou en tant que mesure technique ayant un objectif légitime. Le traçage du produit en tant qu'option de gestion des risques devrait être prioritaire."
33. Le Comité de coordination a également recommandé que la formulation de l'indicateur de performance relatif à cette activité soit modifiée comme suit:
"Principes et directives rédigés par le CCGP et le CCFICS en association avec d'autres comités, selon qu'il conviendra."
34. Le Comité de coordination n'a pas été en mesure d'appuyer l'activité 25 dans sa rédaction actuelle, la question n'ayant fait l'objet d'aucun débat au sein des comités du Codex pertinents, notamment au sujet de la commercialisation. Il a proposé de la reformuler comme suit "Fixation de normes ou de directives internationales pour l'évaluation de la sécurité sanitaire et l'étiquetage des aliments dérivés des biotechnologies". Il a été noté que cette activité avait été reportée de l'actuel Plan à moyen terme.
35. À propos de l'activité 27 (Directives sur l’appréciation de l'équivalence), le Comité de coordination a recommandé que son champ d'application soit étendu aux exigences en matière de sécurité sanitaire des aliments ainsi qu’aux critères essentiels de qualité. Il a été recommandé également qu’une attention particulière soit consacrée au travail en cours au sein du Comité du codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires et à l'élaboration de directives génériques plutôt que spécifiques dans ce domaine.
36. Le Comité de coordination a fermement approuvé les activités 42 et 44 concernant l'appui fourni par le Secrétariat aux travaux de la Commission et des comités du Codex.
37. Le Comité de coordination a jugé l'activité 9, d'une importance capitale pour les travaux futurs du Codex, mais a suggéré d’en modifier le titre qui deviendrait: "Garantir la cohérence de l’analyse des risques dans l’ensemble du Codex".
38. Le Comité de coordination a longuement débattu de l'activité 7 (Substances antimicrobiennes et résistance aux substances antimicrobiennes) en raison de la complexité des questions qu’elle soulève. Quelques délégations se sont inquiétées de ce que la mention d'"autres mesures" risquait de brouiller l'interprétation de cette activité, voire de conduire à des activités dépassant la portée et le mandat du Codex. D'autres délégations ont été d'avis que limiter l’examen de cette question à l'emploi de substances antimicrobiennes dans la production alimentaire était trop restrictif et risquait d’exclure les substances antimicrobiennes employées dans la lutte contre les maladies et d’autres activités importantes visant à réduire au minimum ou à éliminer la résistance aux substances antimicrobiennes. Toutefois, le Comité de coordination a approuvé l’orientation générale de cette activité et noté qu'il conviendrait, de toute façon, de l'entreprendre en collaboration avec d'autres organismes internationaux.
39. Le Comité de coordination a appuyé sans réserve l'activité 11 (Limites maximales de résidus) mais a estimé qu'elle devrait être indiquée comme une activité continue, avec l’indicateur de performance pour 15 produits présentant un intérêt particulier pour les pays en développement lié à l'échéance du Plan à moyen terme (2007), et en réfléchissant à la nécessité d'accorder la priorité aux substances les plus susceptibles d'avoir un impact sur la santé des consommateurs.
40. Bien que le Comité de coordination ait fortement appuyé l'activité 20 (Données sur l'apport alimentaire), il a recommandé d'en modifier ainsi le libellé: " Faire le plus grand usage possible de données mondiales", formule jugée plus réaliste que "Garantir que des données mondiales sont utilisées…"
41. Tout en appuyant de manière générale l'activité 33 (Gestion des risques microbiologiques), le Comité de coordination s'est déclaré préoccupé de la référence à l'utilisation d' "autres renseignements disponibles" à la place des évaluations de risques. La délégation des États-Unis a suggéré que ces autres renseignements soient limités à des "informations scientifiques" et la délégation du Canada a recommandé que ces informations ne soient utilisées que "s'il y a lieu". La délégation de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a déclaré que d'autres informations pertinentes étaient également utilisées pour caractériser les risques dans les pays en développement et l'observateur de Consumers International a noté que des informations non scientifiques pouvaient légitimement être prises en considération dans la gestion des risques.
42. Le Comité de coordination a exprimé son appui sans réserve à l'activité 1 (Communication sur les risques) et a noté qu'il s'agissait d'un élément souvent négligé de l'analyse des risques dans le cadre du Codex. Il a recommandé d'examiner: a) la communication sur les risques au sein du Codex, b) la communication sur les risques entre le Codex et les parties intéressées et c) la communication sur les risques entre les États membres et toutes les parties prenantes.
43. De manière générale, le Comité de coordination a noté des doubles-emplois dans les activés proposées au titre de cet objectif et a recommandé que la liste des activités soit abrégée et condensée pour la version finale du Plan à moyen terme. En outre, des activités importantes de portée générale y étaient mêlées à des activités très spécifiques. Ainsi, l'activité 12 était une activité très spécifique qui pouvait être achevée d'ici la fin du plan actuel, tandis que l'activité 32, à caractère général, influerait considérablement sur les travaux futurs du Codex au cours du prochain cycle de planification. Le Comité de coordination a noté que pour l'activité 34 (Collaboration avec l'OIE), il faudrait tenir compte des mandats respectifs des deux organisations.
44. En ce qui concerne l'activité 3 (Révision de la procédure d'élaboration), le Comité de coordination a recommandé que la période de cinq ans mentionnée dans la description de l'activité soit considérée comme une étape propice à l'examen des progrès accomplis, plutôt que comme une date butoir.
45. Le Comité de coordination a recommandé de prévoir une échéance précise pour l'activité 37 (Directives pour l'examen des observations écrites) en raison de son importance capitale et a suggéré de fixer à 2005 la date d'achèvement.
46. Bien que l'idée de tenir des réunions des comités du Codex dans les pays en développement ait été favorablement accueillie (activité 14), le Comité de coordination a déclaré qu’il n’était pas convaincu que ce soit la meilleure façon d'améliorer la participation des pays en développement. Il a suggéré d'examiner une plus large gamme d'options susceptibles d'accroître la participation des pays en développement et a noté le rôle clef que jouerait le Fonds fiduciaire FAO/OMS à cet égard.
47. À propos de l'activité 29 (Participation d’organisations non gouvernementales), le Comité de coordination a estimé que l'élaboration de normes alimentaires supposait un partenariat entre les autorités de régulation et toutes les parties prenantes. Il est convenu que cette activité devrait être menée principalement à l'échelle nationale. Le Comité de coordination a recommandé de relier les indicateurs de performance à la durée du Plan à moyen terme sinon de les supprimer, puisqu’ils deviendraient difficiles à quantifier.
48. Le Comité de coordination a fermement appuyé les activités 16 (Site Internet du Codex) et 31 (Disponibilité des textes du Codex), tout en se demandant si les autres activités mentionnées dans le cadre de cet objectif étaient effectivement du ressort de la Commission. En particulier, des préoccupations ont été exprimées à propos de l'activité 23 (Collecte des informations), jugée difficile et complexe, très contraignante du point de vue des ressources et qui ne relevait pas nécessairement du mandat du Codex. L'observateur de Consumers International a toutefois défendu cette activité en tant qu'élément important de la communication en matière de risques. Le Comité de coordination a recommandé qu'en cas de maintien de ces activités, le rôle du Codex dans leur mise en oeuvre soit précisé.
49. La poursuite de l'activité 15 (Structures nationales du Codex) a été appuyée, sous réserve que des rapports de situation soient régulièrement communiqués à la Commission.
50. Le Comité de coordination a noté que dans tout le projet de Plan à moyen terme, aucune priorité n'avait été assignée aux activités ou groupes d'activités, même si certaines avaient une portée générale, tandis que d'autres étaient très spécifiques. En général, on a estimé que les activités ayant un impact global devraient bénéficier d’une attention prioritaire, notamment les activités visant à améliorer la protection de la santé des consommateurs. Il a été proposé d'élaborer un plan de mise en œuvre, indiquant expressément les conséquences de la non-exécution d'une activité donnée.
51. Le Comité exécutif ayant demandé19 aux comités régionaux de coordination du Codex d'étudier la question de la traçabilité dans le cadre du Codex, le Comité a lancé un débat sur ce sujet. Il a rappelé les recommandations du Comité exécutif, à savoir: a) que le Comité sur les principes généraux examine la traçabilité en tant qu'objectif de sécurité sanitaire des aliments (c'est-à-dire comme mesure SPS) et en tant qu'objectif légitime d'une mesure OTC; b) que l'on commence par étudier la traçabilité en tant qu'option de gestion des risques dans les Principes de travail pour l'analyse des risques; et c) que les comités concernés, en particulier le Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires (CCFICS), entreprennent les travaux sur la traçabilité qu'ils jugeront conformes à leur mandat. En outre, le Comité de coordination a noté les conclusions du débat Comité du Codex sur les principes généraux (CCGP)20 lors de sa dix-septième session, sur la traçabilité, notamment que le Secrétariat du Codex devrait établir un document de travail sur la façon dont le CCGP pourrait contribuer à l'étude de cette question au sein du Codex, en définissant, par exemple, la traçabilité aux fins du Codex.
52. Sur la base de ses délibérations, le Comité est convenu que les éléments suivants devraient être portés à l'attention du CCFICS, du CCGP et d'autres comités du Codex, selon qu'il conviendrait, lorsque ceux-ci examineraient la question du traçage des produits dans le cadre de leurs responsabilités et mandats respectifs.
a) L'expression "traçage des produits" constitue la terminologie appropriée pour désigner le concept de traçage des denrées alimentaires et/ou de leurs ingrédients. Le Groupe intergouvernemental spécial sur les aliments dérivés des biotechnologies est parvenu à un consensus sur l'utilisation de cette expression dont l’usage s’est affirmé au sein du Codex.
b) Dans ses travaux sur le traçage des produits, le Codex devrait examiner en priorité son utilisation aux fins de la gestion des risques.
c) Le traçage des produits21 est susceptible d'inclure les éléments suivants:
• la possibilité d'identifier un aliment (identification du produit);
• les modifications éventuelles du produit; sa provenance, c'est-à-dire l'étape précédente et sa destination, c'est-à-dire l'étape suivante (information sur le produit); et
• les liens entre l'identification du produit et l'information relative au produit.
d) Le traçage du produit dans le cadre d’un système de contrôle des aliments doit être utilisé conformément aux dispositions des accords SPS et OTC de l'OMC. A cet égard, les dispositions relatives au traçage des produits devraient, selon les besoins de l'application:
• être scientifiquement fondées;
• être conformes aux pratiques commerciales loyales;
• être soumises à des déterminations d'équivalence;
• ne pas restreindre inutilement les échanges.
e) Le traçage des produits n'est pas une activité isolée, mais un outil qui peut être appliqué dans le cadre d'un système plus vaste de contrôle des aliments.
f) Le traçage des produits doit être clairement justifié du point de vue de la sécurité sanitaire des aliments et/ou pour garantir des pratiques commerciales équitables.
g) Le champ d'application et les spécifications concernant chaque élément du traçage des produits devraient être considérés au cas par cas, selon le ou les objectifs du système de contrôle alimentaire au titre duquel est effectué le traçage des produits. Par exemple, la question de savoir si le traçage des produits doit être appliqué en un point précis de la chaîne alimentaire, ou s'il doit couvrir plusieurs segments de la chaîne, dépendra des objectifs visés par le système de contrôle des aliments.
h) La décision d’appliquer un système obligatoire de traçage des produits devrait être fondée sur une évaluation de la nécessité d'une telle démarche pour atteindre les objectifs visés par le système de contrôle des aliments.
i) Certaines autres considérations peuvent s'appliquer au traçage des produits. Le traçage des produits peut, par exemple devoir être:
• axé sur les résultats;
• d’un bon rapport coût-efficacité;
• pragmatique;
• obligatoire.
53. Les activités de la FAO et de l'OMS visant à renforcer les infrastructures de contrôle des aliments de leurs États membres et à les aider à élaborer des normes nationales fondées sur les normes internationales du Codex Alimentarius ont été illustrées. Le Comité de coordination a été informé des ateliers internationaux qui ont fourni des avis sur la prévention des mycotoxines, la gestion de la sécurité sanitaire des aliments et le rôle des responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments. Pour améliorer la compréhension des accords de l'OMC, la Phase I du Programme cadre de la FAO incluait une série de cours de formation. Le Comité de coordination a été informé qu'une seconde phase était prévue.
54. En outre, un certain nombre d'initiatives ont été jugées très utiles pour l’avenir, notamment le Fonds fiduciaire de la FAO pour la sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire des aliments et le Cadre conjoint FAO/OMS/OIE/OMC/Banque mondiale pour le renforcement des capacités SPS.
55. Les activités de renforcement des capacités des pays insulaires du Pacifique, notamment plusieurs ateliers régionaux destinés à aider la région à s’acquitter de ses obligations au titre de l’OMC et à agir en "partenaires égaux" du processus de réforme ont été décrites. Des ateliers nationaux avaient eu lieu pour renforcer les capacités et le fonctionnement des services centraux de liaison avec le Codex et des comités nationaux du Codex. D'autres initiatives ont été prises pour renforcer certains aspects infrastructurels du contrôle des aliments, notamment les capacités des laboratoires, la législation nationale, la formation aux principes d'inspection des denrées alimentaires et d'évaluation des risques et les normes appliquées sur les marchés.
56. Mention a été faite du projet envisagé par la FAO pour renforcer les capacités de mise en oeuvre du Codex à l'échelle nationale, de réglementation alimentaire et d'harmonisation des normes alimentaires internationales des Iles Cook, ainsi que de Fiji, du Samoa, des Tonga et du Vanuatu. En outre, le Comité a été informé de la tenue à Fidji, du 11 au 15 novembre 2002, de la Consultation FAO/OMS/CPS sur la sécurité sanitaire et la qualité des denrées alimentaires.
57. Le Comité de coordination a noté qu'un document intitulé "Le renforcement des capacités en matière de normes et réglementations alimentaires" avait été récemment présenté au Comité OTC et qu'il serait aussi soumis à la prochaine réunion du Comité SPS.
58. Le Comité de coordination s'est déclaré satisfait du rapport sur les activités de la FAO et de l'OMS en matière de renforcement des capacités et a réaffirmé que les pays en développement devaient bénéficier d’une assistance pour renforcer leurs systèmes nationaux de contrôle des aliments et leur participation aux activités du Codex. Le rôle du Fonds fiduciaire de l'OMS a été jugé important pour réaliser certains de ces objectifs.
59. Pour un renforcement effectif des capacités à l'échelle nationale, une collaboration et une communication accrues entre les organisations internationales telles que la FAO et l'OMS s’imposaient. Il fallait aussi garantir une communication efficace entre les organisations internationales et nationales. Des initiatives telles que le Cadre conjoint FAO/OMS/OIE/OMC/Banque mondiale pour le renforcement des capacités sur les questions SPS ont été jugées positives en ce qu’elles favorisent la coordination des activités au sein des pays.
60. Outre les activités de la FAO et de l'OMS, l'engagement et la contribution de nombreux pays membres en faveur de l'assistance technique destinée aux pays en développement ont été soulignés, et des activités spécifiques ont été citées. Il a été proposé de partager des informations sur ces activités avec la FAO et l'OMS.
61. Il a été recommandé que les activités de renforcement des capacités visent à renforcer les capacités nationales et régionales et pas seulement à garantir la présence des pays en développement sur la scène internationale. L'observateur de Consumers International a noté que les organisations de consommateurs avaient un rôle important à jouer dans l’amélioration des aliments et pouvaient renforcer la visibilité du Codex. Il a insisté pour qu’elles soient invitées à participer aux activités de renforcement des capacités.
62. Le Comité de coordination a noté que les comités de coordination examinaient régulièrement des questions ayant trait à l'harmonisation de la législation alimentaire, en particulier sous l'angle de l'intégration économique, des systèmes de contrôle des aliments, des questions d'importation et d'exportation et des activités de formation pertinentes, afin de promouvoir l'échange d'information et la coopération dans la région. Dans le document CX/NASWP 02/8, figuraient les informations et rapports présentés en réponse à la lettre circulaire CL 2002/33 NASWP.
63. La délégation de l'Australie a noté que l'une de ses principales réformes avait été la transformation de l'Office alimentaire d'Australie Nouvelle-Zélande (ANZFA) en un organisme dénommé Normes alimentaires Australie Nouvelle-Zélande (FSANZ). Ce nouvel arrangement incluait la constitution d’un Conseil ministériel de réglementation alimentaire pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Il a été noté également que le Code commun des normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande, qui entrerait en vigueur le 20 décembre 2002 serait désormais le seul instrument applicable dans ce domaine. Le Comité a été informé de la réaction de l'Australie à la propagation des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST).
64. La délégation du Canada a signalé quelques initiatives récentes en matière de législation alimentaire, notamment des amendements à la réglementation sur la santé animale de l'Agence canadienne d'inspection des aliments relatifs à l'identification du bétail; les mesures prises par Agriculture et Agroalimentaire Canada (le Ministère de tutelle), par le biais de son nouveau cadre de politique agricole, pour faciliter l’élaboration par l’industrie de systèmes de sécurité sanitaire des aliments promus ; les initiatives liées aux biotechnologies; et enfin, l’amélioration de la préparation aux crises pour protéger les approvisionnements alimentaires du pays. Les activités du Service central de liaison avec le Codex, en partenariat avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ont également été soulignées, notamment l'élaboration d'un programme de formation au Codex destiné aux chefs et aux membres des délégations canadiennes. D'autres activités de coopération ont aussi été signalées.
65. La délégation de la Nouvelle Zélande a résumé les activités de l'Office alimentaire néo-zélandais, officiellement créé le 1er juillet 2002 en tant qu'organisme semi-autonome rattaché au Ministère de l'agriculture et des forêts. Elle a fait observer que l'Office réunissait les fonctions de réglementation alimentaire du Ministère de la santé et du Ministère de l'agriculture et des forêts et qu'il relevait du Ministre de la sécurité sanitaire des aliments, portefeuille nouvellement créé. L'Office néo-zélandais de sécurité sanitaire des aliments continuerait de fixer toutes les normes de sécurité sanitaire des aliments pour la Nouvelle Zélande et partagerait avec l'Australie l'élaboration des normes d'étiquetage et de composition. Le Comité a été également informé des modifications apportées à la législation de la Nouvelle-Zélande et plus particulièrement à la loi de 1997 sur les composés agricoles et les médicaments vétérinaires, à la loi d'amendement de l'industrie laitière de 2000, à la loi de restructuration de l'industrie laitière de 2001 et à la loi d'amendement sur les denrées alimentaires de 2002. La mise en place du système commun de fixation des normes alimentaires avec l'Australie a aussi été soulignée.
66. La délégation des États-Unis a noté qu'en janvier 2002, la loi portant ouverture des crédits de défense pour l'exercice 2002 avait été ratifiée et qu'elle incluait 328 millions de dollars E.-U. de financement d'urgence pour le Ministère de l'agriculture (USDA) afin de mieux protéger le public en renforçant des programmes et services essentiels liés aux questions de bio-sécurité. En outre, les initiatives de la Food and Drug Administration (FDA) liées à la préparation au bio-terrorisme et à la mise en œuvre des dispositions de la loi de préparation et de riposte au bio-terrorisme de 2002 ont été soulignées, notamment les sections concernant l'homologation des installations alimentaires, la création et la tenue à jour de fichiers, la notification préalable des cargaisons d'aliments importés et la détention administrative.
67. À sa vingt-troisième session, la Commission du Codex Alimentarius a suggéré que les comités de coordination continuent à confronter des expériences sur les moyens de développer la participation des consommateurs aux comités nationaux et aux services centraux de liaison avec le Codex.25 Les informations et rapports soumis en réponse à la lettre circulaire CL 2002/33-NASWP figurent dans le document CX/NASWP 02/9, y compris des réactions à la liste de contrôle des objectifs mesurables sur la participation des consommateurs élaborée par la Commission du Codex Alimentarius.
68. La délégation de l'Australie a noté que bien que la participation des consommateurs et d'autres parties intéressées ait augmenté ces dernières années, elle restait insuffisante. Les efforts visant à faciliter cette participation incluaient la création du Comité national du Codex et du site Internet mis au point et présenté par Codex Australie.
69. La délégation du Canada a déclaré qu'un vaste processus de consultations était en cours dans son pays, avec la participation de différents groupes intéressés, selon les thèmes traités au sein des comités du Codex. Malgré une très large diffusion de la documentation du Codex, le retour d'information, notamment de la part, des organisations de consommateurs, était très faible sauf pour les questions relatives à l'étiquetage des aliments. Les groupes professionnels fournissaient généralement un peu plus d'éléments sur des problèmes spécifiques à leur secteur.
70. La délégation de la Nouvelle Zélande a mentionné son programme de participation des consommateurs à l'élaboration des normes alimentaires à l'échelle nationale et au sein du Codex, ainsi que les efforts déployés pour faire participer les pays Maori et les pays insulaires du Pacifique au processus de consultation. La Stratégie nationale du Codex avait été récemment publiée et bien que la Nouvelle-Zélande ne possède pas de Comité national du Codex, elle disposait de processus bien rodés de consultation et de communication avec les institutions gouvernementales, les consommateurs, l'industrie et les parties intéressées.
71. La délégation des États-Unis a signalé que son programme de participation des consommateurs au Codex se distinguait de l'organisation d'activités au titre des objectifs mesurables. Les États-Unis encourageaient la participation de ses organisations non gouvernementales, y compris les organisations de consommateurs, au processus du Codex. La baisse apparente de la participation des consommateurs et d'autres organisations à la délégation des États-Unis était due en partie à la présence accrue de ces groupes dans les délégations auprès d'autres organisations internationales.
72. Les délégations du Samoa et des Tonga ont également signalé que leurs pays avaient chacun institué un Comité national du Codex.
73. Le représentant de Consumers International a présenté des informations à jour et les principales conclusions d'une enquête menée en 2002 qui étaient à la fois positives et négatives en ce qui concernait la participation des consommateurs au Codex à l'échelon national. Des préoccupations ont été exprimées au sujet de la proposition d'interdire aux organisations de consommateurs de participer aux réunions nationales et à d'autres activités visant à déterminer les positions nationales, si elles représentaient aussi une organisation non gouvernementale internationale de consommateurs à une réunion du Codex. À la lumière de ces résultats, le représentant de Consumers International a formulé plusieurs recommandations et suggestions, proposant notamment de constituer un groupe de rédaction chargé d'élaborer des directives pour renforcer la participation des consommateurs aux activités du Codex dans la région, d'assurer l'information des organisations de consommateurs après les réunions du Codex, de financer la participation de délégations nationales et d'autres activités spécifiques qui pourraient être entreprises par les gouvernements pour stimuler la participation des consommateurs.
74. Le Comité a noté l'utilité des informations fournies par Consumers International et a suggéré que l'amélioration de la participation des consommateurs aux activités du Codex dans la région soit d'abord envisagée dans le cadre du Plan stratégique du Comité, étant entendu que l'élaboration de directives spécifiques pourrait être entreprise lors d'une réunion future.
75. Le Secrétariat canadien, en tant que Coordonnateur pour les deux régions concernées avait préparé un document de travail sur le bien-fondé et l'éventuel contenu d'un plan stratégique pour le Comité de coordination, qui permettrait à ce dernier d'être plus efficace dans l'accomplissement de son mandat tel qu'énoncé dans le Manuel de procédure. Un tel plan stratégique tiendrait compte du contexte mouvant dans lequel opérait le Codex, en particulier de la mobilité croissante des populations et de la complexité des questions de sécurité sanitaire des aliments. Le Secrétariat canadien a noté que tout plan stratégique destiné au Comité de coordination devrait être conforme au cadre stratégique global approuvé par la Commission à de sa vingt-quatrième session.
76. Le Comité de coordination a approuvé sans réserve les propositions figurant dans le document, mais a souligné que la formulation d'un plan stratégique régional devrait tenir compte des résultats de l'Évaluation conjointe FAO/OMS du Codex en plus du Cadre stratégique du Codex. En particulier, le Comité de coordination est convenu de ce qui suit:
• Les opinions de tous les membres du Comité de coordination devraient être prises en compte lors de l'élaboration du plan;
• Un groupe de rédaction communiquant par voie électronique devrait être constitué pour travailler à l'élaboration du plan;
• Le plan engloberait des activités intéressant tous les pays des régions et devrait identifier un sous-ensemble d'activités liées au renforcement des capacités, à la mise en œuvre du Fonds fiduciaire pour les pays en développement des régions et au renforcement des activités du Codex aux niveaux national et régional par les pays des régions, il devrait aussi inclure la participation des consommateurs et des autres parties prenantes;
• Le plan initial devrait avoir une durée limitée, de 3 à 5 ans par exemple, et devrait être examiné et évalué à chaque session du Comité de coordination.
77. Le Comité de coordination a invité le Canada à diriger la première étape de l'élaboration du plan stratégique en contactant tous les pays membres des régions. Toutefois, il a été convenu que la rédaction du plan ne commencerait qu'une fois connus les résultats de l'Évaluation du Codex. Il a été également suggéré que les travaux déjà entrepris au sein du Comité de coordination pour l'Amérique latine et les Caraïbes soient pris en considération.
78. Sur proposition de la délégation du Canada, le Comité de coordination a proposé à l'unanimité la candidature du Samoa comme prochain Coordinateur pour les régions d'Amérique du Nord et du Pacifique Sud-Ouest, sous réserve que le Gouvernement de ce pays confirme son acceptation de la désignation. Plusieurs pays membres se sont déclarés disposés à soutenir le Samoa dans son rôle de Coordinateur des régions. Le Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius a également mentionné l'article XI.2, relatif aux dépenses liées à la tenue des réunions du Comité de coordination.
79. Le Comité de coordination a été informé que les dispositions relatives à sa prochaine session seraient communiquées à ses membres après la nomination du Coordinateur par la Commission à sa vingt-sixième session.
1.
ALINORM 03/32
ANNEXE I
LIST OF PARTICIPANTS
LISTE DES PARTICIPANTS
Chairperson: Mr. Paul Mayers
Président: Associate Director General
Food Directorate
Health Products and Food Branch
Health Canada
Ground, Room 1102, Building #7 (0701A5)
Tunney’s Pasture
Ottawa, Ontario K1A OC9, CANADA
Tel.: (613) 952-3368
Fax: (613) 957-1784
E-mail: [email protected]
MEMBER COUNTRIES
AUSTRALIA
AUSTRALIE
Mr. Steve McCutcheon
(Head of Delegation)
General Manager, Product Safety and Integrity
Agriculture, Fisheries and Forestry – Australia
GPO Box 858, Canberra ACT 2601
AUSTRALIA
Tel.: +61 2 6272 4316
Fax: +61 2 6272 5697
E-mail: [email protected]
Dr. Marion Healy
Chief Scientist, Food Standards Australia New Zealand
P.O. Box 7186, Canberra BC ACT 2610
AUSTRALIA
Tel.: +61 2 6271 2215
Fax: +61 2 6271 2204
E-mail: [email protected]
CANADA
Dr. Ann Fraser
(Head of Delegation)
Executive Director, Policy, Planning and Coordination Directorate
Canadian Food Inspection Agency
59 Camelot Drive
Ottawa, Ontario K1A OY9, CANADA
Tel.: (613) 225-2342, ext. 4135
Fax: (613) 228-6680
E-mail: [email protected]
Mr. Ron Burke
Director and Codex Contact Point for Canada
Bureau of Food Regulatory, International and
Interagency Affairs, Health Products and Food Branch, Food Directorate, Health Canada
2nd Floor, Building #7 (0702C1)
Tunney’s Pasture
Ottawa, Ontario K1A OL2, CANADA
Tel.: (613) 957-1748
Fax: (613) 941-3537
E-mail: [email protected]
Mr. Chris Palmer
Associate Director, International Program
Bureau of Food Regulatory, International and
Interagency Affairs, Health Products and Food Branch, Food Directorate, Health Canada
2nd Floor, Building #7 (0702C1)
Tunney’s Pasture
Ottawa, Ontario K1A OL2, CANADA
Tel.: (613) 941-4616
Fax: (613) 941-3537
E-mail: [email protected]
Dr. Anne A. MacKenzie
Associate Vice-President
Science Evaluation
Canadian Food Inspection Agency
59 Camelot Drive
Ottawa, Ontario K1A OY9, CANADA
Tel.: (613) 225-2342, ext. 4188
Fax: (613) 228-6638
E-mail: [email protected]
Dr. Tom Feltmate
Manager, Food Safety Risk Analysis
Canadian Food Inspection Agency
ADRI-CPQP
3851 Fallowfield Road
Ottawa, Ontario K2H 8P9, CANADA
Tel.: (613) 228-6690, ext.5982
Fax: (613) 228-6675
E-mail: [email protected]
Mr. Bertrand Gagnon
Manager, Programs, International Coordination
Canadian Food Inspection Agency
59 Camelot Drive
Ottawa, Ontario K1A OY9, CANADA
Tel.: (613) 225-2342, ext. 4714
Fax: (613) 228-6633
E-mail: [email protected]
Mr. Alfred J. Bungay
National Manager, Quality Management Program
Canadian Food Inspection Agency
59 Camelot Drive
Ottawa, Ontario K1A OY9, CANADA
Tel.: (613) 225-2342, ext. 4576
Fax: (613) 228-6654
E-mail: [email protected]
Mr. Peter Pauker
Chief, Policy Integration
Agriculture and Agri-Food Canada
Sir John Carling Building
Room 561, 930 Carling Avenue
Ottawa, Ontario K1A OC5, CANADA
Tel.: (613) 759-7325
Fax: (613) 759-7131
E-mail: [email protected]
Dr. Dale Armstrong
Member, Policy Secretariat
Alberta Agriculture
301, J.G. O’Donoghue Building
7000 – 113 Street
Edmonton, Alberta T6H 5T6, CANADA
Tel.: (780) 422-7807
Fax: (780) 422-6540
E-mail: [email protected]
NEW ZEALAND
NOUVELLE ZÉLANDE
Ms. Carole Inkster
Director, Policy and Regulatory Standards
New Zealand Food Safety Authority
P.O. Box 2835
Wellington, NEW ZEALAND
Tel.: +64 4 463 2505
Fax: +64 4 463 2501
E-mail: [email protected]
Mr. S. Rajasekar
Programme Manager (Codex) and Coordinator and Contact Point for New Zealand
New Zealand Food Safety Authority
P.O. Box 2835
Wellington, NEW ZEALAND
Tel.: +64 4 463 2576
Fax: +64 4 463 2583
E-mail: [email protected]
PAPUA NEW GUINEA (PNG)
Ms. Aquina Rogers Kango
Team Leader Audit and Certification Unit
National Fisheries Authority
National Codex Committee Member
C/o National Fisheries Authority
P.O. Box 2016
Port Moresby, PNG
Tel.: +309 0444
Fax: +320 2061
E-mail: [email protected]
SAMOA
Dr. M. Nuualofa Tu’u’au Potoi
Codex Focal Point Samoa
Director, Public Health
C/o Department of Health
Government of Samoa
Private Mail Bag, Motootua, Apia, SAMOA
Tel.: +685 23330
Fax: +685 26563
TONGA
Haniteli Fa’annunu
Director of Agriculture and Forestry
Ministry of Agriculture and Forestry
P.O. Box 14
Nuku’alofa, TONGA
Tel.: +676 23 038
Fax: +676 24 271
E-mail: hfaanunu.vnaf.gov.to
UNITED STATES OF AMERICA
ETATS-UNIS D’AMÉRIQUE
Dr. F. Edward Scarbrough
(Head of Delegation)
U.S. Manager for Codex, U.S. Codex Office
U.S. Department of Agriculture
Food Safety and Inspection Service
1400 Independence Ave. SW
Room 4861-South Building
Washington, DC 20250, U.S.A.
Tel.: (202) 205-7760
Fax: (202) 720-3157
E-mail: [email protected]
Dr. Catherine Carnevale
(Alternate Delegate)
Director, Office of Constituent Operations
Center for Food Safety and Applied Nutrition
Food and Drug Administration (HFS-550)
Harvey W. Wiley Federal Building
5100 Paint Branch Parkway
College Park, MD 20740, U.S.A.
Tel.: (301) 436-2380
Fax: (301) 436-2618
E-mail: [email protected]
Dr. H. Michael Wehr
(Government Advisor)
Office of Constituent Operations
Food and Drug Administration (HFS-550)
Harvey W. Wiley Federal Building
5100 Paint Branch Parkway
College Park, MD 20740, U.S.A.
Tel.: (301) 436-1725
Fax: (301) 436-2618
E-mail: [email protected]
Mr. Roy Barrett
Senior Advisor
Office of Food Safety & Technical Services
U.S. Department of Agriculture
Foreign Agricultural Service
1400 Independence Ave. SW
Room 5549-South Building
Washington, DC 20250, U.S.A.
Tel.: (202) 720-7054
Fax: (202) 690-0677
E-mail: [email protected]
Mr. Richard White
Office of the U.S. Trade Representative
600 17th Street, NW
Winder Building, Room 415
Washington, DC 20508, U.S.A.
Tel.: (202) 395-9582
Fax: (202) 395-4579
E-mail: [email protected]
Ms. Jane C. Earley
Consulting on agricultural biotechnology,
International trade and environmental policy
Corn Soy Cotton Coalition
1625 Prince Street, Suite 200
Alexandria, VA 22314, U.S.A.
Tel.: (703) 838-0602
Fax: (703) 739-9098
E-mail: [email protected]
OBSERVER COUNTRIES
PAYS OBSERVATEUR
JAMAICA
Dr. Omer Thomas
Executive Director
Bureau of Standards, Jamaica
Contact Point for FAO/WHO Codex Alimentarius Commission
6 Winchester Road
Kingston 10, JAMAICA
Tel.: +876 926 3140 5
Fax: +876 929 0275
E-mail: [email protected]
[email protected]
LIBYAN ARAB JAMAHIRIYA
Dr. Yusef E. El-Mabsout
Peoples Committee Secretary
General Director,
National Food Control and Inspection Center
Codex Contact Point - Libya
P.O. Box 80342
Hay al-Karama
Tripoli, LIBYA
Tel.: +218 21 480 9134
Fax: +218 21 480 9134
E-mail: [email protected]
SWITZERLAND
Mrs. Awilo Ochieng Pernet, lic. iur.
(Head of Delegation)
Responsible for Codex Alimentarius
Swiss Federal Office of Public Health
3003 Berne, SWITZERLAND
Tel.: +41 31 322 00 41
Fax: +41 31 322 95 74
E-mail: [email protected]
UGANDA
Nsimbe Bulega Edward
Principal Fisheries Inspector
Department of Fisheries Resources
P.O. Box 4
Entebbe, UGANDA
Tel.: +256 41 322027
Fax: +256 41 320496
E-mail: [email protected]
INTERNATIONAL ORGANIZATIONS
ORGANISATIONS INTERNATIONALES
BIOTECHNOLOGY INDUSTRY ORGANIZATION (BIO)
Dr. Michael J. Phillips
(Head of Delegation)
Executive Director
Biotechnology Industry Organization (BIO)
1225 Eye Street NW, Suite 400
Washington, DC 20005, U.S.A.
Tel.: (202) 962-9200
Fax: (202) 962-9201
E-mail: [email protected]
Dr. Janet E. Collins
Director, Global Organizations
Monsanto Company
600 Thirteenth Street NW, Suite 660
Washington, DC 20005, U.S.A.
Tel.: (202) 383-2861
Fax: (202) 783-1924
E-mail: [email protected]
CONSUMERS INTERNATIONAL (CI)
Ms. Lisa Lefferts
(Head of Delegation)
Consultant, Consumers International (CI)
Consumers’ Union
526 Mountain Field Trail
Nellysford, VA 22958, U.S.A.
Tel.: (434) 361-2420
Fax: (434) 361 2421
E-mail: [email protected]
FOOD AND AGRICULTURE ORGANIZATION OF THE UNITED NATIONS (FAO)
Mr. John Markie
Evaluation Service
Office of Programme, Budget and Evaluation
Food and Agriculture Organization of the United Nations
Room : B-459
Viale delle Terme di Caracalla
00100 Rome, ITALY
Tel: + 39 06 541 7399
Fax: + 39 06 999 7556
E-mail: [email protected]
Ms. Mary Kenny
Nutrition Officer
Food Quality and Standards Service
c/- Food and Agriculture Organization of the United Nations
Viale delle Terme di Caracalla
00100 Rome, ITALY
Tel: + 39 06 570 53653
Fax: + 39 06 570 54593
E-mail: [email protected]
Mr. Dirk Schulz
Food and Nutrition Officer
Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO)
Sub-Regional Office for the Pacific
Private Mail Bag, Apia, SAMOA
Tel.: +685 22127
Fax: +685 22126
E-mail: [email protected]
WORLD HEALTH ORGANIZATION (WHO)
Dr. Wim H. Van Eck
Senior A dviser
Sustainable Development and Healthy Environments
Food Safety and Nutrition
World Health Organization (WHO)
20 Avenue Appia
CH-1211 Geneva 27, Switzerland
Tel.: +41 22 791 35 82
Fax: +41 22 791 48 07
E-mail: [email protected]
JOINT FAO/WHO SECRETARIAT
SECRÉTARIAT MIXTE FAO/OMS
Dr. Alan A. Randell
Secretary, Codex Alimentarius Commission
Joint FAO/WHO Food Standards Programme
Food and Nutrition Division
c/- Food and Agriculture Organization of the United Nations
Viale delle Terme di Caracalla
00100 Rome, ITALY
Tel.: +39 06 570 54390
Fax: +39 06 570 54593
E-mail: [email protected]
Mr. David H. Byron
Food Standards Officer, Joint FAO/WHO Food Standards Programme
c/- Food and Agriculture Organization of the United Nations
Viale delle Terme di Caracalla
00100 Rome, ITALY
Tel.: +39 06 5705 4419
Fax: +39 06 5705 4593
E-mail: [email protected]
CANADIAN SECRETARIAT
SECRÉTARIAT CANADIEN
Mr. Allan McCarville
Senior Advisor, Codex
Bureau of Food Regulatory, International and Interagency Affairs, Health Products and Food Branch, Food Directorate, Health Canada
2nd Floor, Building #7 (0702C1)
Tunney’s Pasture
Ottawa, Ontario K1A OL2, CANADA
Tel.: (613) 957-0189
Fax: (613) 941-3537
E-mail: [email protected]
Mrs. Santina Scalzo
Manager, Codex Program Services
Bureau of Food Regulatory, International and Interagency Affairs, Health Products and Food Branch, Food Directorate, Health Canada
2nd Floor, Building #7 (0702C1)
Tunney’s Pasture
Ottawa, Ontario K1A OL2, CANADA
Tel.: (613) 957-1749
Fax: (613) 941-3537
E-mail: [email protected]
Ms. Soad Sabbagh
Conference and Process Coordinator
Bureau of Food Regulatory, International and Interagency Affairs, Health Products and Food Branch, Food Directorate, Health Canada
2nd Floor, Building #7 (0702C1)
Tunney’s Pasture
Ottawa, Ontario K1A OL2, CANADA
Tel.: (613) 952-7354
Fax: (613) 941-3537
E-mail: [email protected]
Mrs. Traudy Tremblay
International Coordination Officer
Programs, International Coordination
Canadian Food Inspection Agency
59 Camelot Drive
Nepean, Ontario K1A OY9, CANADA
Tel.: (613) 225-2342, ext. 3784
Fax: (613) 228-6633
E-mail: [email protected]
1 CX/NASWP 02/1
3 Conférence de la FAO sur le commerce international des denrées alimentaires au-delà de l’an 2000 : Décisions fondées sur des données scientifiques ; harmonisation, équivalence et reconnaissance mutuelle (Melbourne, Australie, 11-15 octobre 1999).
4 ALINORM 01/41, par. 55.
5 ALINORM 03/30, par. 31-52 et 69-75 respectivement.
6 ALINORM 03/33, par. 105-121.
7 Rapport de la soixante-quatorzième session du Comité des questions constitutionnelles et juridiques de la FAO (CQCJ), document de la FAO, CL 123/16, FAO, Rome, 2002.
8 ALINORM 03/3A, par. 86-88.
9 ALINORM 03/3A, par. 25-31.
11 ALINORM 03/3A, par. 7-19.
12 Anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe.
14 ALINORM 01/41, par. 58-62.
16 ALINORM 01/41, par. 68-69.
17 ALINORM 03/3A, par. 32-61.
19 ALINORM 03/3, par. 29-33.
20 ALINORM 03/33, par. 5-13.
21 CX/FICS 02/11/7, Document de travail sur la traçabilité et le traçage des produits appliqués aux sytèmes d’inspection et de certification des denrées alimentaires, paragraphe 7.
25 ALINORM 99/37, par. 109-110.